Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes des vidéos
formation conclues par le biais du site Internet www.formation-logiciels.com
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.formation-logiciels.com
Une fois votre commande saisie sur le site formation-logiciels.com, un mail
de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception
de cette commande, formation-logiciels.com s'assure de la conformité de la
commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse
et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par
courrier électronique.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, sans frais de port. Le prix est
payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes
sont payables en euros.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les produits étant en téléchargement, il n’y a pas de frais de port.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties
de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,
American Express,), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet
(saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre
les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de
valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons
de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet
effet. Attention : Le débit de la carte bancaire est effectué lors de votre
commande.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de
Bruno Escribano, par mandat ou par virement international. Imprimez votre bon
de commande et adressez le avec votre chèque ou le mandat, à l'adresse indiquée
sur le bon de commande.
- Par Virement, lors d’un paiement par virement, Formation-Logiciels.com ne
procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de Formation-Logiciels.com.
L'envoi d'espèces est fortement décommandé. Le client reste à tout
moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Formation-logiciels.com
ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après
complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison
desdits produits.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et
exécuter vos demandes. Le site formation-logiciels.com est enregistré auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement
de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique,
aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. En aucun cas, vos données ne
seront vendues ou échangées.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément
agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne
l'acceptation des présentes conditions générales de vente.