Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes des vidéos formation conclues par le biais du site Internet www.formation-logiciels.com

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur Internet : www.formation-logiciels.com

- par téléphone : 33 (0) 467 59 44 70

- par courrier : Marie-Laure VEYRE 12 Rue des Peupliers 34 830 CLAPIERS

- par télécopie: 33 (0) 467 59 44 70

Une fois votre commande saisie sur le site formation-logiciels.com, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, formation-logiciels.com s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, sans frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les produits étant en téléchargement, il n’y a pas de frais de port.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Attention : Le débit de la carte bancaire est effectué lors de votre commande.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Marie-Laure VEYRE, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : Marie-Laure VEYRE 12 rue des Peupliers 34 830 CLAPIERS.

- Par Virement, lors d’un paiement par virement, Formation-Logiciels.com ne procèdera à la livraison qu’après le crédit du virement sur le compte de Formation-Logiciels.com.

- Par Western Union, le client est soumis aux conditions d'utilisations de Western Union.

L'envoi d'espèces est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Formation-logiciels.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les formations fournies par formation-logiciels.com sont garantis satisfait ou remboursé.. S'il arrivait que pour une raison qui vous est propre les formations ne correspondent pas à votre attente, il suffirait que vous en fassiez la demande pour être remboursé intégralement.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Le site formation-logiciels.com est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. En aucun cas, vos données ne seront vendues ou échangées.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.